Juridique

JURIDIQUE

Les phases de création, de développement et de transmission de votre structure requièrent des obligations juridiques.

Il existe des événements juridiques « courantes » (approbation des comptes, approbation des conventions réglementées, répartition des dividendes, etc.) et des événements juridiques « exceptionnels » (transfert de siège, changement d’objet social, modification du capital social, etc.).

Nous vous accompagnons durant toutes les étapes clés de la vie de votre structure.

NOS MISSIONS

Juridique

Lors de la création d’une entreprise, tout dirigeant se retrouve confronté à de nombreuses problématiques juridiques, fiscales, comptables et sociales.

Généralement, les entrepreneurs se posent les questions suivantes :

    • Quel est le statut juridique adapté à mon projet ?
    • Comment sera imposée ma rémunération en tant que chef d’entreprise? Quelles charges fiscales et sociales devrai-je payer ?
    • Quels sont les droits des associés ? Comment sont-ils rémunérés ? Quelle influence ont-ils sur la stratégie de mon entreprise ?

De part notre expertise dans les domaines juridiques, fiscales, sociales et comptables, nous sommes les mieux placés pour vous accompagner dans votre création d’entreprise.

Nos services englobent l’examen de votre projet, l’étude de faisabilité économique, l’analyse des paramètres financiers, le choix de la structure adaptée, ainsi que le rédaction de tous les actes constitutifs et les formalités y étant attachés.

Les comptes annuels des sociétés sont appouvés par les associés ou actionnaires et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

Notre mission consiste à vous assister dans l’organisation et la tenue de l’assemblée en procédant à la rédaction de l’ensemble des actes et en effectuant les formalités de dépôts des comptes.

Changement de dirigeant, transfert de siège social, augmentation de capital social, modification de l’objet social, modification de la dénomination sociale, transformation de société, …).

La plupart des modifications apportées à la société entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité.

Notre mission consiste à vous conseiller sur les décisions à prendre compte tenu de votre situation et vous assister dans la rédaction des actes juridiques et des formalités y étant attachés.

Outre l’évaluation de votre entreprise et l’assistance dans les différentes phases de la transmission, nous pourrons, dans certains cas, vous assister dans la rédaction des actes de cession et vous accompagner pour les opérations post-cession (en fonction des clauses retenues).